Le permis de conduire français au format « carte de crédit » en vigueur depuis le 16 septembre 2013
Dois-je avoir mon permis de conduire sur moi en France ?
Oui, la loi française prévoit que vous devez avoir sur vous votre permis de conduire, vos documents d’assurance et votre carte grise (carte grise).
Comment obtenir un permis français ?
Sous réserve que vous soyez titulaire d’un permis valide d’un État membre de l’UE ou de l’EEE (Espace économique européen), vous pouvez demander à passer de votre permis actuel à un permis français. Cependant, grâce à une directive européenne, vous n’êtes pas obligé d’échanger votre permis britannique contre un permis français si vous résidez en France. Pour demander un échange, vous devez vous adresser à votre préfecture (le formulaire s’appelle demande d’échange de permis de conduire). Vous devrez fournir :
– un permis en cours de validité (une traduction officielle peut être nécessaire, y compris les détails de toute sanction ou suspension)
– un justificatif de domicile
– 2 photos d’identité
– votre carte de séjour (ou passeport)
– la redevance, sous forme de timbres fiscaux
Il est utile de conserver votre permis d’origine car le permis français n’indiquera pas combien d’années vous avez conduit avant la délivrance du nouveau permis.
Veuillez noter que si vous conservez votre permis britannique, vous serez toujours lié par la loi française sur la durée de validité des permis et les examens médicaux nécessaires pour en conserver un.
Combien de temps le permis de conduire français est-il valable ?
Dans le cadre de l’harmonisation des normes européennes, un permis français délivré à partir du 16 septembre 2013 a un format ressemblant à une carte de crédit. A l’origine, il devait comporter une puce électronique mais il a été décidé par la suite (comme le rapporte Le Figaro le novembre 2014) que cela serait trop coûteux et donc le format carte de crédit a été conservé mais la puce a été abandonnée. Il doit être renouvelé tous les 15 ans. Les détenteurs d’un permis en papier rose délivré avant cette date ont tout le temps de l’échanger, la date limite étant le 19 janvier 2033. En savoir plus sur le telepoint.
Mon permis britannique est-il légal pour conduire ?
Oui, les citoyens des pays de l’UE sont autorisés à conduire en France avec le permis de conduire délivré par leur pays d’origine. Les titulaires de permis de conduire britanniques qui déménagent pour vivre en France doivent savoir que la DVLA au Royaume-Uni n’autorise pas les adresses étrangères sur les permis britanniques. Si vous les informez que vous avez une adresse étrangère, ils vous enverront un formulaire que vous pourrez utiliser pour obtenir un permis français. Vous devez également noter que si vous commettez une infraction de conduite en France qui implique l’ajout de points de pénalité sur votre permis, vous serez obligé de passer d’un permis étranger à un permis français.
En tant que citoyen non européen, comment puis-je obtenir un permis en France ?
Si vous devenez résident ou avez l’intention de le devenir, vous pouvez conduire avec votre permis pendant un an après la réception de votre carte de séjour (titre de séjour), période pendant laquelle vous devez demander un nouveau permis français ou échanger votre permis existant.
Si vous êtes originaire d’Australie ou d’Afrique du Sud, vous pouvez échanger votre permis contre un permis français. Si vous êtes des États-Unis et que votre permis provient du Colorado, du Connecticut, de la Floride, de l’Illinois, du Kansas, du Kentucky, du Michigan, du New Hampshire, de la Pennsylvanie ou de la Caroline du Sud, vous pouvez échanger votre permis. Ceux qui viennent d’autres États doivent obtenir un nouveau permis en passant le test et l’examen de conduite français.
De même, ceux qui viennent de certains États canadiens – Ontario et Québec – peuvent procéder à un échange tandis que les autres doivent obtenir un nouveau permis.
Vérifiez auprès de votre préfecture locale si vous aurez le droit ou non de procéder à un échange ou de passer l’examen.
Vous devez vous assurer de prévoir suffisamment de temps pour obtenir votre nouveau permis ou votre permis d’échange avant l’expiration de la période d’un an, car la couverture d’assurance sera invalide si la période d’un an est passée.
Qu’en est-il des séjours temporaires en France ?
En tant que résident temporaire (jusqu’à 3 mois), vous pouvez conduire avec votre permis à condition qu’il soit valide et en cours de validité.
Quel est le système de sanction de la conduite en France ?
Le permis probatoire initial commence avec 6 points, tous les autres conducteurs ont 12 points sur leur permis et peuvent se voir retirer de 1 à 6 points pour des infractions, selon la nature de l’incident. Votre permis peut également être suspendu pour de courtes périodes. Les infractions comprennent les excès de vitesse et diverses formes de conduite imprudente, mais aussi des infractions moins graves comme le fait de ne pas allumer ses phares, d’ignorer les panneaux de priorité ou de ne pas s’arrêter complètement à un carrefour. Tous les points perdus sont rétablis après une certaine période qui peut varier de six mois à trois ans, en fonction de la nature de l’infraction et à condition qu’aucune autre infraction ne soit commise. Vous pouvez également rétablir 4 points en suivant un stage de sensibilisation à la conduite de deux jours (stage de sensibilisation) Si vous perdez 12 points, vous perdrez votre permis de conduire pendant au moins six mois, après quoi vous pourrez être amené à passer d’autres examens avant de retrouver votre permis.