9 avril 2013

Bail vert

Tour Incity - Bail vert

L’engagement de la tour Incity en certification HQE® (Haute Qualité Environnementale) pour la phase de construction permet la mise en place d’une démarche de certification HQE® pour la phase exploitation dès l’achèvement des travaux de construction de l’ensemble immobilier. Les dispositions de l’annexe environnementale intègrent ainsi les mesures nécessaires à l’obtention de cette certification HQE® Exploitation.

Le bail vert de la tour Incity

Sogelym Dixence et la SNCF ont pris la décision d’insérer une annexe environnementale dans le cadre de leur bail qui va bien au-delà des exigences de la réglementation bail vert.

Cette annexe est innovante et cohérente :

  • Elle intègre les exigences liées à l’obtention d’une certification HQE® Exploitation
  • Elle respecte les performances environnementales de la tour Incity et les objectifs définis par la SNCF

Dans le cadre de cette annexe, le bailleur s’engage à fournir les éléments liés à la phase de construction et les documents d’information permettant de prévoir une exploitation et une utilisation de l’ensemble immobilier cohérentes avec sa conception et conformes à la certification HQE® Exploitation.

La démarche correspondante débutera ainsi après l’achèvement et s’appuiera sur le travail préparatoire réalisé par le bailleur.

Le bailleur et le preneur se sont engagés à collaborer activement afin d’améliorer les caractéristiques techniques de l’ensemble immobilier en matière environnementale et de développement durable, notamment pour ses conditions d’exploitation et d’utilisation, en particulier pour :

  • La maîtrise des énergies
  • La consommation d’eau
  • La gestion des déchets
  • La recherche d’une meilleure qualité sanitaire des espaces, de l’air et de l’eau
  • La recherche d’un meilleur confort hygrothermique, acoustique, visuel et olfactif des occupants

L’annexe environnementale va plus loin puisqu’un guide d’occupation environnementale est également prévue pour :

  • aider la SNCF à respecter ses engagements
  • sensibiliser les occupants de l’ensemble immobilier et des biens loués aux objectifs environnementaux

« Le bailleur établira et soumettra à la SNCF et autres occupants de l’ensemble immobilier ce guide d’occupation environnementale - dont le contenu fera l’objet d’une concertation. »

« La SNCF s’est également engagée à respecter lors de la réalisation de ses travaux les critères définis dans ce guide. »

Le contrôle de la performance environnementale de la tour est réalisé par le biais d’un audit environnemental mesurant la performance environnementale mis à jour annuellement. Le partage des données relatives aux consommations d’énergie et à la production de déchets entre le preneur et le bailleur est prévu dans cette annexe, ainsi qu’un programme de réduction des déchets.

Il est également institué un comité de pilotage et de résolution des conflits permettant notamment la fixation des objectifs à atteindre en matière de performance environnementale.
Enfin, toute difficulté liée à la définition et au respect des objectifs environnementaux sera réglée par un Médiateur Environnemental.

Les dispositions du bail vert de la tour Incity permettront ainsi d’atteindre une excellente performance environnementale de l’ensemble immobilier, d’obtenir une certification HQE® Exploitation mais surtout de donner aux locataires la capacité de lire, comprendre, faire évolué le comportement énergétique de chaque individu vivant dans la tour.

Lire aussi :

Démarche HQE® et BREEAM®

Bail vert - Réglementation